Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07.09.2026
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Le site est accessible à toute personne âgée de seize ans ou plus résidant en Suisse ou dans un pays autorisé. L'utilisation est strictement limitée à des fins personnelles et non commerciales d'information. Toute reproduction systématique ou automatisée du contenu est interdite sans autorisation préalable écrite de l'opérateur.
Conduite interdite
Il est interdit de publier du contenu illégal diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ni perturber son fonctionnement. Toute violation peut entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires conformes au droit suisse.
Comptes soumissions et contenu utilisateur
Le site ne propose pas de création de comptes personnels. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les commentaires ou contributions au blog sont modérés et l'opérateur se réserve le droit de les supprimer sans préavis s'ils enfreignent les présentes conditions.
Propriété du contenu du site marques et usage limité
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Services tiers et liens
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Disponibilité modifications suspension et résiliation
Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'opérateur peut suspendre ou modifier le service à tout moment pour des raisons techniques ou légales. La résiliation d'accès peut intervenir en cas de violation des conditions sans préavis.
Avertissements sous réserve du droit impératif de la consommation
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Limitation de responsabilité proportionnée
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Indemnisation
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Droit applicable juridictions et droits de recours des consommateurs
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève sous réserve des dispositions impératives en faveur des consommateurs résidant en Suisse. Les consommateurs conservent le droit de recourir aux autorités de conciliation cantonales ou à la médiation en ligne prévue par le droit fédéral.
Divisibilité renonciation modifications voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est déclarée nulle les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. L'opérateur peut modifier les conditions à tout moment la version en vigueur étant celle publiée sur le site. Pour toute question veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou écrire à [email protected]. Chem. des Coûtes 19, 1468 Cheyres, Suisse +41786612010.